Règlement du service VM.PL AI Chat

Entrée

1. Le présent Règlement définit les modalités de fourniture, par VM.PL Sp. z o.o. (« VM.PL »), d’un service électronique permettant à l’Utilisateur de participer à une conversation interactive en temps réel via un chat avec un outil générant automatiquement du contenu à l’aide de l’intelligence artificielle, sur des sujets relatifs à VM.PL (le « Service »).
2. L’utilisation du Service implique l’acceptation du présent Règlement, soit par confirmation explicite des conditions, soit par l’utilisation effective du Service.

Conditions d’utilisation du Service

1. Pour utiliser le Service, l’Utilisateur doit disposer de :
   a) un appareil connecté à Internet (ordinateur portable, ordinateur de bureau, smartphone, etc.) ;
   b) un navigateur Internet (par exemple, Chrome version 134.0 ou supérieure, Firefox version 137.0 ou supérieure) ;
   c) un accès à Internet.
2. Seules les personnes physiques peuvent être Utilisateurs du Service.
3. Le Service est fourni gratuitement.
4. Le Service permet d’obtenir des réponses à plusieurs questions concernant VM.PL, puis redirige l’Utilisateur vers l’envoi d’un message électronique pour des questions supplémentaires.
5. Les contenus générés par le Service ne constituent pas une offre adressée aux clients potentiels au sens de l’article 543 du Code civil.

Contenus obtenus dans le cadre de l’utilisation du Service

1. La prestation du Service commence au moment où l’Utilisateur initie une conversation via le chat. L’Utilisateur peut interrompre l’utilisation du Service à tout moment en quittant le chat.
2. Il est interdit à l’Utilisateur de fournir, dans le cadre de l’utilisation du Service, tout contenu de nature illicite (par exemple, des contenus protégés par le droit d’auteur appartenant à des tiers) ou contraire aux bonnes mœurs (par exemple, des contenus vulgaires ou à caractère érotique). L’Utilisateur est responsable des contenus qu’il transmet via le Service.
3. Dans les cas justifiés, VM.PL se réserve le droit de bloquer l’accès au Service aux Utilisateurs ne respectant pas le présent Règlement.
4. Étant donné que les contenus générés dans le cadre du Service le sont par intelligence artificielle, VM.PL ne garantit pas les résultats obtenus à travers l’utilisation du Service. Il est recommandé de vérifier systématiquement les informations obtenues, notamment en contactant VM.PL. VM.PL décline toute responsabilité quant aux actions entreprises par l’Utilisateur sur la base des informations obtenues via le Service.
5. Le Service ne permet ni l’enregistrement ni l’accès à l’historique des conversations tenues dans le cadre du Service.
6. VM.PL ne fournit aucune garantie quant à l’exactitude, la véracité, l’exhaustivité ou l’utilité des informations obtenues via l’utilisation du Service.

Données personnelles des Utilisateurs

1. Dans le cadre de l’utilisation du Service, nous traitons les données personnelles fournies par l’Utilisateur, telles que l’adresse e-mail ainsi que d’autres informations telles que le prénom, le nom et le nom de l’entreprise dans laquelle l’Utilisateur travaille.
2. L’administrateur des données personnelles des Utilisateurs traitées dans le cadre de l’utilisation du Service est VM.PL sp. z o.o., ul. Kościuszki 82, 50 – 441 Wrocław, inscrite au Registre National Judiciaire sous le numéro KRS : 0000201477 par le Tribunal de district de Wrocław Fabryczna, VIe section commerciale, avec un capital social de 116 400 PLN, NIP : 8951811558, REGON : 932985224.
3. Pour toute question relative au traitement des données personnelles par VM.PL, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail : rodo@vm.pl. Des informations complémentaires sur le traitement des données personnelles sont disponibles dans la politique de confidentialité de VM.PL : https://vmsoftwarehouse.fr/politique-de-confidentialite
4. Les données personnelles mentionnées ci-dessus, ainsi que celles fournies dans le chat, seront traitées par VM.PL dans le but de répondre aux questions de l’Utilisateur et d’exécuter les prestations prévues dans le Règlement. La base légale du traitement est l’intérêt légitime de VM.PL (art. 6, al. 1, let. f du RGPD). La communication des données est volontaire, mais l’adresse e-mail est nécessaire pour que VM.PL puisse contacter l’Utilisateur et fournir des informations complémentaires sur l’entreprise ou ses services. L’absence d’adresse e-mail signifie l’impossibilité de contacter l’Utilisateur.
5. Si l’Utilisateur fournit une adresse e-mail dans le chat, il peut recevoir de VM.PL des informations commerciales ou marketing, comme des informations sur les produits, services, événements ou cours de langue. L’envoi de ces informations repose sur le consentement donné par la fourniture de l’adresse e-mail (base légale : art. 398 de la loi du 12 juillet 2024 relative à la communication électronique) ainsi que sur l’intérêt légitime de VM.PL (art. 6, al. 1, let. f du RGPD). La fourniture de l’adresse e-mail et le consentement sont volontaires, mais nécessaires pour recevoir ces communications. Sans cela, l’envoi ne sera pas possible.
6. Dans certains cas justifiés, les données peuvent aussi être traitées pour faire valoir des droits ou se défendre contre des réclamations, sur la base de l’intérêt légitime de VM.PL (art. 6, al. 1, let. f du RGPD).
7. Les données peuvent être transmises à des tiers partenaires de VM.PL dans la gestion du Service, par exemple des prestataires IT.
8. Les données seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités de traitement, mais pas au-delà des délais de prescription ou du retrait du consentement.
9. Les données ne seront pas transférées en dehors de l’Espace économique européen.
10. Les données des Utilisateurs ayant consenti à recevoir des informations commerciales peuvent être transférées vers des pays hors EEE, notamment les États-Unis, en lien avec l’utilisation de certains outils marketing. VM.PL garantit que ces transferts sont effectués avec des garanties appropriées, comme les clauses contractuelles types (art. 46, al. 2 du RGPD). Pour plus d’informations ou pour obtenir une copie de ces garanties, veuillez nous contacter à rodo@vm.pl.
11. Les Utilisateurs disposent des droits suivants : a) droit d’accès, b) droit de rectification, c) droit à l’effacement, d) droit à la limitation du traitement, e) droit d’opposition, f) droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter VM.PL à l’adresse mentionnée ou par e-mail à rodo@vm.pl.

1. L’Utilisateur peut retirer à tout moment son consentement au traitement ou à l’envoi d’informations commerciales, sans que cela n’affecte la légalité du traitement avant le retrait. Le retrait doit être adressé à : rodo@vm.pl.
2. En cas de violation de ses données, l’Utilisateur a le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente (Président de l’Office de Protection des Données Personnelles).

Réclamations

1. Les réclamations concernant le Service peuvent être soumises par les Utilisateurs par e-mail à l’adresse suivante : reklamacje@vm.pl, ou par écrit à l’adresse du siège de VM.PL mentionnée ci-dessus, et ce dans un délai de 14 jours suivant la fin de l’utilisation du Service. La date de réception de la réclamation par VM.PL fait foi pour le respect du délai.
2. Lors du dépôt d’une réclamation, l’Utilisateur doit décrire l’objet de la réclamation de manière détaillée et concise.
3. Les réclamations valablement soumises, c’est-à-dire répondant aux conditions ci-dessus, seront examinées par VM.PL dans les plus brefs délais, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de leur réception. Le demandeur sera informé du résultat de l’examen de la réclamation par courrier électronique ou postal (selon le mode de soumission), dans un délai de 7 jours à compter de la date d’examen.
4. Après épuisement de la procédure de réclamation, si VM.PL rejette la réclamation, l’Utilisateur a le droit de porter l’affaire devant une juridiction civile.
5. Les Utilisateurs ayant le statut de consommateur ont le droit de recourir à des modes alternatifs de résolution des litiges, notamment auprès d’un tribunal permanent d’arbitrage à la consommation auprès de l’Inspection du Commerce, d’un inspecteur régional de l’Inspection du Commerce, d’un médiateur local ou municipal de la consommation ou d’une organisation à but non lucratif dont l’objet statutaire est la protection des consommateurs.

Dispositions finales

1. VM.PL se réserve le droit de modifier les dispositions du présent Règlement. Le Règlement modifié entre en vigueur à compter de sa publication sur le site web de VM.PL.
2. Le début de l’utilisation du Service signifie que l’Utilisateur a pris connaissance du contenu du Règlement et accepte ses dispositions. En utilisant le Service, l’Utilisateur accepte les termes du Règlement et s’engage à les respecter.